Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation

Par les présentes conditions (ci-après, les « Conditions d’utilisation »), Expert System S.p.a., ayant son siège social à Rovereto (38068 – Trento), Via Fortunato Zeni, n° 8, numéro de TVA 02608970360 (ci-après, « Expert System »), définit les règles d’accès et de navigation relatives à l’utilisation du site www.expertsystem.com (ci-après, le « Site Web ») et les règles d’utilisation des services proposés (ci-après, les « Services »). Toute personne naviguant sur le Site Web et utilisant les Services (demande de démo, abonnement à la newsletter, etc.) est désignée ci-après par le terme « Utilisateur » et s’engage à accepter et à respecter les Conditions d’utilisation.

Acceptation des Conditions d’utilisation. Renvoi

En accédant au Site Web ou en utilisant les Services proposés, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Les Services et le Site Web ne doivent pas être utilisés en cas de refus des Conditions d’utilisation.

En accédant au Site Web, l’Utilisateur déclare et garantit avoir le droit, l’autorité et la capacité d’accepter et de respecter les présentes Conditions d’utilisation.

Expert System invite les Utilisateurs à consulter régulièrement les Conditions d’utilisation, notamment pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour ou modifications, sur la page Conditions d’utilisation du Site Web.

Concernant le traitement des données personnelles de l’Utilisateur, veuillez consulter la Politique de confidentialité du Site Web ; cette Politique de confidentialité s’entend comme étant entièrement reprise dans le présent document et fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.

Accès au Site Web et aux Services et modalités d’utilisation

En accédant au Site Web et en l’utilisant, vous confirmez avoir lu, pris connaissance et accepté les présentes Conditions d’utilisation. Les Services proposés sur le Site Web sont libres d’accès et gratuits.

Expert System ne garantit en aucun cas un accès continu et ininterrompu au Site Web et aux Services, l’accès pouvant, entre autres, être conditionné par des facteurs indépendants de sa volonté. L’accès au Site Web peut être suspendu et/ou bloqué à la discrétion d’Expert System, notamment pour des raisons techniques de toute nature, pour des questions commerciales, en cas de circonstances imprévisibles ou de force majeure, en cas de violation des obligations de l’Utilisateur illustrées ci-dessous, sans donner lieu à une quelconque obligation de la part d’Expert System.

Expert System se réserve le droit d’apporter des modifications au Site Web et aux Services, ainsi qu’aux modalités d’accès et de fourniture associées. L’Utilisateur peut alors choisir de ne pas accepter ces modifications en cessant d’accéder au Site Web et d’utiliser les Services.

Expert System peut modifier ou mettre à jour tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation. Ces modifications sont disponibles sur le Site Web immédiatement après avoir été adoptées. À cette fin, l’Utilisateur peut consulter la page des Conditions d’utilisation du Site Web.

En accédant au Site Web, l’Utilisateur reconnaît et garantit avoir lu, compris et accepté 1) d’être lié par les Conditions d’utilisation définissant les modalités d’utilisation du Site Web et des Services, 2) d’être en droit et en capacité d’accepter et de respecter les Conditions d’utilisation et 3) de s’engager à respecter les lois et règlements applicables en matière d’accès et d’utilisation du Site Web et des Services, de protection des données personnelles, de droits d’auteur, de propriété industrielle, et de lutte contre la cybercriminalité.

Pour pouvoir utiliser certains de nos Services, il peut être demandé à l’Utilisateur de s’enregistrer ou de remplir un formulaire avec ses données personnelles lui permettant de s’inscrire aux Services, de s’enregistrer pour accéder aux Services ou de télécharger des documents.

Dans ce cas, vous devez suivre la procédure indiquée ou contacter Expert System et nous fournir des informations à jour, complètes et exactes, comme demandé dans le formulaire en ligne.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier régulièrement que les informations fournies sont à jour, complètes et exactes, et l’Utilisateur est responsable de tout préjudice découlant du non-respect de ces obligations.

L’Utilisateur reconnaît et déclare être seul responsable de la véracité et de l’exactitude des informations et des données personnelles fournies.

Utilisation non autorisée du Site Web et des Services

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web ou les Services à des fins illégales, obscènes, injurieuses, blessantes, importunes, inappropriées ou répréhensibles, ou pour vendre ou proposer de vendre des biens ou des services, pour réaliser ou relayer des enquêtes, des concours ou des chaînes de lettres, ou à toute autre fin interdite par les Conditions d’utilisation et les lois en vigueur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier ou stocker sur le Site Web de logiciels, d’informations, de données, de bases de données, de musique, de fichiers audio, vidéo ou audio-vidéo, de photographies, d’images, de documents, de textes, de fichiers numériques ou tout autre matériel qui enfreint les droits de propriété intellectuelle (notamment les droits d’auteur, les marques, les secrets commerciaux, les brevets, les droits de publicité ou, dans la mesure où elles peuvent être protégées, les idées confidentielles). L’utilisation illégale ou non autorisée du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, le framing du Site Web ou la création de liens vers des sites non autorisés ou l’utilisation non autorisée de tout robot ou autre dispositif automatique sur le Site Web, fera l’objet d’une enquête et sera soumise à toute action en justice jugée appropriée, et notamment à une action civile.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web et les Services à des fins illégales, contraires à l’ordre public ou à la morale, ou portant atteinte aux droits d’autrui, à ne pas transmettre de matériel et/ou de messages incitant des tiers à adopter des comportements illégaux et/ou criminels susceptibles d’engager leur responsabilité pénale, civile ou administrative, et à ne pas réaliser d’actions pouvant générer une charge déraisonnable ou une sollicitation excessive du système du Site Web.

Toute activité automatique ou manuelle, tout dispositif, processus, logiciel, programme, algorithme, méthodologie ou routine, y compris, sans s’y limiter, un robot ou tout autre processus ou fonctionnalité similaire visant à interférer ou tenter d’interférer avec le Site Web ou les Services, est interdite.

L’Utilisateur ne doit en aucun cas utiliser le Site Web et les Services de manière à porter atteinte, intentionnellement ou non, à Expert System ou à des tiers, et doit donc s’abstenir de les utiliser dans le cadre d’activités concurrentielles, ou de toute manière pouvant porter atteinte ou préjudice aux intérêts, notamment économiques, ou à l’image d’Expert System, d’autres utilisateurs ou de tiers.

En cas de violation des Conditions d’utilisation, Expert System se réserve le droit de bloquer l’accès au Site Web et aux Services sans préavis et de supprimer les données fournies.

Si Expert System est informé d’éventuelles plaintes ou violations par les Utilisateurs ou soupçonne une utilisation des Services contraire aux Conditions d’utilisation et, en particulier, aux droits de propriété intellectuelle d’Expert System ou de tiers, ou à d’autres lois applicables, Expert System peut, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre ou bloquer l’accès au Site Web et aux Services.

Restrictions d’utilisation

Une licence non exclusive de visualisation du contenu du site est réputée être accordée, et ce uniquement pendant l’accès au Site Web. Toute reproduction électronique, adaptation, distribution, représentation et tout affichage sont interdits, sauf lorsque nécessaire et uniquement dans le cadre de la révision du matériel figurant sur le site Web. L’utilisation commerciale du contenu à des fins lucratives est strictement interdite. L’utilisation de l’une de nos marques commerciales comme meta-tags sur d’autres sites web est strictement interdite.

L’autorisation d’utiliser le Site Web et les Services est automatiquement révoquée en cas de violation, en tout ou en partie, des Conditions d’utilisation et des lois applicables.

L’Utilisateur peut visiter et consulter les pages du Site Web, et en conserver une copie pour son usage personnel. Il s’engage à ne pas dupliquer, télécharger, publier, modifier ou distribuer le contenu du Site Web à des fins commerciales ou à des fins autres que celles décrites dans les présentes Conditions d’utilisation.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas créer de lien profond avec le Site Web à quelque fin que ce soit, sauf autorisation expresse d’Expert System (par exemple, par le biais des fonctionnalités disponibles sur le Site Web).

Publication de contenu ou liaison de sources

Expert System se réserve le droit de refuser de publier ou de supprimer tout contenu de l’Utilisateur ou tout lien vers une source, notamment s’il contient ou présente l’un des contenus inacceptables suivants :

  • langage offensant, nuisible et/ou insultant, y compris, sans s’y limiter, les injures, blasphèmes, obscénités, harcèlement, vulgarité, langage sexuellement explicite et incitation à la haine (par exemple, discours raciste/discriminatoire) ;
  • références à des activités illégales et/ou illicites, surtaxes intentionnelles, publicité trompeuse ou violations du droit à la santé (par exemple, intoxication alimentaire, présence de corps étrangers dans les aliments, etc.) ;
  • commentaires sur les autres utilisateurs ;
  • contenu incluant des attaques personnelles ou décrivant des affrontements physiques et/ou des actes de harcèlement sexuel ;
  • contenu publicitaire ou commercial, ou contenu inapproprié en fonction de l’objet auquel il se rapporte ;
  • langage qui enfreint les règles de bon goût ou les normes du Site Web, telles que déterminées par Expert System, à sa seule discrétion ;
  • contenu qu’Expert System considère comme illégal ou contraire à toute législation ou règlementation communautaire, nationale ou locale, ou aux droits de toute autre personne physique ou morale ;
  • langage visant à imiter d’autres utilisateurs (y compris les noms d’autres personnes), noms ou signatures d’utilisateurs inappropriés ou offensants ;
  • contenu crypté ou contenant des virus, ‘chevaux de Troie’, vers robots ou autres programmes informatiques destinés à endommager, interférer, intercepter ou s’approprier de tout système, données ou informations personnelles.

Propriété industrielle et intellectuelle

À l’exception du contenu fourni par les Utilisateurs, ou lié à une source externe, toutes les informations et les matériaux figurant sur le Site Web ou faisant partie du Site Web et des Services (notamment les textes, les graphiques, les images, les illustrations, les dessins, les icônes, les photographies, les clips vidéo, les clips audio, les interfaces, les logiciels, les logos, les titres et les noms, collectivement dénommés « propriété intellectuelle ») sont la propriété d’Expert System, sauf indication contraire mentionnée par écrit et convenue avec les ayants droit, et sont régis par les Conditions d’Utilisation.

Le Site Web et les éléments relevant de la propriété intellectuelle sont protégés par la législation sur les droits d’auteur, les signes distinctifs et les marques en vigueur en Italie, ainsi que par la législation européenne, les traités et conventions internationaux et les lois d’autres pays, le cas échéant.

À l’exception des informations relevant du domaine public ou dont l’utilisation a été autorisée par Expert System, l’Utilisateur ne peut utiliser, reproduire, copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, télécharger, accorder une licence, introduire dans une base de données, créer des travaux dérivés, soumettre à la rétro-ingénierie, transférer ou vendre tout ce qui relève de la propriété intellectuelle, des informations, des logiciels ou des produits obtenus à partir ou par le biais de ce Site Web ou des Services, en tout ou en partie.

L’Utilisateur est responsable du contenu et du matériel mis à disposition via le Site Web et les Services ; en mettant à disposition du matériel et du contenu, il déclare et garantit que ceux-ci n’enfreignent pas les Conditions d’utilisation.

Les marques, noms de domaine, logos, slogans affichés avec les Services ou qui y sont liés sont la propriété d’Expert System ou des partenaires commerciaux, filiales, agents ou sociétés du groupe. L’Utilisateur ne peut en aucun cas copier, publier ou utiliser ces marques sans l’accord écrit préalable d’Expert System ou des tiers détenant légitimement ces droits.

L’utilisation du Site Web et des Services ne donne en aucun cas le droit aux Utilisateurs d’utiliser ou d’autoriser l’utilisation ou la reproduction des marques déposées d’Expert System ou de tiers.

Signaler un abus

Pour nous signaler toute violation ou utilisation abusive du Site Web ou des Services, l’Utilisateur.peut écrire à marketing@expertsystem.com

Limites de responsabilité

Expert System n’est en aucun cas responsable de l’exactitude des informations fournies par les Utilisateurs.  Les risques liés à l’utilisation du Site Web et des Services sont entièrement supportés par l’Utilisateur.

Expert System vérifie régulièrement le contenu des pages liées au Site Web ou accessibles via les bannières publicitaires (et/ou d’autres espaces publicitaires) qui peuvent être présentes sur le Site Web, mais décline toute responsabilité quant à ce contenu. Malgré un contrôle régulier, Expert System ne peut garantir que le Site Web est exempt de virus ou d’autres programmes potentiellement nuisibles. Avant d’accéder au réseau et d’effectuer toute opération, telle que le téléchargement de documents et de logiciels, l’Utilisateur doit toujours adopter les mesures de protection les plus récentes.

Expert System décline toute responsabilité pour tout dommage, perte ou manque à gagner ne résultant pas directement et/ou indirectement de sa propre faute, subi par l’Utilisateur ou des tiers en lien avec l’utilisation du Site Web et des Services, ou des informations qui y figurent, y compris, à titre d’exemple et sans s’y limiter, les pertes économiques, la perte ou l’altération de données, la perte de bénéfices ou d’intérêts, sauf s’il en a été convenu autrement avec Expert System.

La responsabilité d’Expert System pour les pertes et/ou les dommages subis par l’Utilisateur résultant du contenu du Site Web ou liés aux Services se limitera à la suppression, dans un délai raisonnable, du contenu ou du matériel en cause ou à l’adoption de toute autre action jugée utile et appropriée.

Il existe un risque que des pirates informatiques pénètrent sur le Site Web, en modifient le contenu et y intègrent des éléments nuisibles, tels que des virus, des chevaux de Troie, des vers, des robots d’annulation (cancelbots), des fichiers corrompus ou tout autre type de logiciel malveillant susceptible d’endommager l’équipement informatique ou les biens d’autrui. Dans cette éventualité, Expert System ne sera en aucun cas responsable des dommages, pertes ou modifications causés à l’Utilisateur par ces tiers. Dans la mesure où les circonstances le permettent, Expert System avertira les Utilisateurs de l’interruption du fonctionnement normal du Site Web et des Services.

Expert System décline toute responsabilité dès lors que l’Utilisateur tente de se connecter au Site Web en utilisant un ordinateur ou des programmes obsolètes par rapport à ceux normalement utilisés pour se connecter à Internet. Expert System ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit résultant de défauts de continuité, de disponibilité, de fiabilité, de convivialité du Site Web et des Services et, notamment, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, des problèmes pour y accéder ou liés à la vitesse ou à la fiabilité de l’accès des Utilisateurs à Internet ou à tout type de réseau de communication. Expert System décline toute responsabilité en cas de perte ou de toute autre situation résultant de la soustraction, du vol ou de l’utilisation des données d’identification de l’Utilisateur (nom d’utilisateur et mot de passe) relatives au Site Web.

Si la législation applicable ne permet pas d’exclure ou de limiter les garanties et les responsabilités des Utilisateurs, les limitations ci-dessus s’appliquent dans les limites de la loi.

Indemnisation et réparation

L’Utilisateur s’engage à indemniser, défendre et exonérer Expert System, ses agents, collaborateurs, directeurs et employés de toute réclamation, action, demande, responsabilité, et de tout coût et dépense, y compris, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables, découlant de la violation de toute disposition des Conditions d’utilisation, ou de toute garantie fournie par les présentes, ou découlant de l’utilisation du Site Web et/ou des Services de quelque manière que ce soit.

Modification/Annulation

En cas de résiliation de l’accès aux Services à l’initiative de l’Utilisateur, celui-ci reste lié par les obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions d’utilisation et de toute autre condition annexe, y compris les garanties émises par l’Utilisateur et les exclusions et limites de responsabilité. Expert System décline également toute responsabilité envers l’Utilisateur ou des tiers pour toute résiliation de l’accès à l’initiative de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut en tout état de cause cesser d’être lié par les Conditions d’utilisation à tout moment en annulant son abonnement aux Services, sauf dans les cas spécifiés précédemment.

Dispositions générales

Les Conditions d’utilisation, les droits et les obligations des Utilisateurs et d’Expert System, ainsi que toutes les actions entreprises dans le cadre de cet accord sont régis par la législation italienne. Tout litige entre l’Utilisateur et Expert System est soumis à la compétence exclusive du tribunal de Modène, sans préjudice de toute autre attribution de compétence prévue par la loi en faveur de l’Utilisateur.

L’utilisation des Services n’est pas autorisée dans les juridictions qui ne reconnaissent pas la validité de toutes les dispositions des présentes Conditions générales, y compris, sans s’y limiter, le présent paragraphe.

Les présentes Conditions d’utilisation et l’utilisation de nos Services et du Site Web ne donnent lieu à aucune joint-venture, aucun partenariat, ni aucune relation de travail ou de mandataire entre l’Utilisateur et Expert System.

Si une quelconque disposition des Conditions d’utilisation est invalide ou inapplicable selon la loi, y compris, mais sans s’y limiter, les exclusions de garantie et les limites de responsabilité énoncées ci-dessus, les autres dispositions restent pleinement en vigueur et la disposition invalide et/ou inapplicable est réputée remplacée par la disposition valide et applicable se rapprochant le plus de la ratio et de l’esprit de la disposition originale.

L’exécution des Conditions d’utilisation par Expert System est soumise à la législation et aux procédures en vigueur et applicables, et aucune disposition des Conditions d’utilisation ne déroge au droit d’Expert System de se conformer aux demandes ou exigences émanant de l’application de cette législation.

Version n° 01 du 01/04/2020

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